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Permis de construire
N° PC 03139120P0002
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE NAVARRINES CAMPAS MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
21/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 939
Superficie du terrain
1047 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/09/2020

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéROQUEFORT SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
AdresseROUTE DE NAVARRINES CAMPAS MONTSAUNES 31260
ParcellesA 939
Superficie terrain1047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.