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Permis de construire
N° PC 03139117Y0002
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LESTELLE MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
17/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 299 · AC 300 · AC 302
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/08/2017
Ouverture du chantier29/11/2017

👤Demandeur

Code postal31580
LocalitéVILLENEUVE-LECUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
AdresseRTE DE LESTELLE MONTSAUNES 31260
ParcellesAC 299 · AC 300 · AC 302
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.