Permis de construire n° PC 03139113Y0002 à Montsaunès

Permis de construire

N° PC 03139113Y0002

Ville de Montsaunès · 31260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GRANGE MONTSAUNES 31260

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98 · AB 97 · AB 96

Superficie du terrain

7160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontsaunès (31391)

Code postal31260

AdresseLA GRANGE MONTSAUNES 31260

ParcellesAB 98 · AB 97 · AB 96

Superficie terrain7160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant45 m²

Surface habitable créée64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.