Permis de construire n° PC 03139112Y0003 à Montsaunès

Permis de construire

N° PC 03139112Y0003

Ville de Montsaunès · 31260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE VILLAGE MONTSAUNES 31260

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16 · AD 17 · AD 18

Superficie du terrain

5922 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/07/2020

Date d'autorisation26/04/2013

Ouverture du chantier10/05/2013

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéCAZERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontsaunès (31391)

Code postal31260

AdresseLD LE VILLAGE MONTSAUNES 31260

ParcellesAD 16 · AD 17 · AD 18

Superficie terrain5922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant209 m²

Surface habitable créée16 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.