Permis d'aménager
N° PA 03139120P0001
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Adresse du terrain
GELEA MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
22/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 752 · A 753 · A 754
Superficie du terrain
97695 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/10/2020
Ouverture du chantier22/07/2021
Achèvement des travaux06/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
SIRET20007314600017
SIREN200073146
Code postal31260
LocalitéMANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
AdresseGELEA MONTSAUNES 31260
ParcellesA 752 · A 753 · A 754
Superficie terrain97695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.