Permis d'aménager
N° PA 03139124P0001
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSAUNES
Adresse du terrain
ROUTE DE SALIES MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
22/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 84 · AD 85 · AD 86
Superficie du terrain
4525 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSAUNES
SIRET21310391400015
SIREN213103914
Code postal31260
LocalitéMONTSAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
AdresseROUTE DE SALIES MONTSAUNES 31260
ParcellesAD 84 · AD 85 · AD 86
Superficie terrain4525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.