Déclaration préalable de travaux
N° DP 03139121P0010
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA PALANQUE MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
18/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 888
Superficie du terrain
350 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207179
SIREN444608442
Code postal31260
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
AdresseLA PALANQUE MONTSAUNES 31260
ParcellesA 888
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.