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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03139120P0001
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ROUTE D'ASPET MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
30/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 220 · AD 361
Superficie du terrain
2015 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/08/2020
Ouverture du chantier30/01/2021
Achèvement des travaux30/12/2021

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéMONTSAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
Adresse5 ROUTE D'ASPET MONTSAUNES 31260
ParcellesAD 220 · AD 361
Superficie terrain2015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²
Surface agricole créée186 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.