Permis de construire n° PC 0313912500005 à Montsaunès

Permis de construire

N° PC 0313912500005

Ville de Montsaunès · 31260

Bénéficiaire

LES ELEVEURS DE LA BRIQUE ROSE

Adresse du terrain

ZA GELEA MONTSAUNES 31260

Date d'autorisation

03/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 964 · A 3963

Superficie du terrain

7196 m²

Surface locaux créée

2751 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

DénominationLES ELEVEURS DE LA BRIQUE ROSE

SIRET91495524000017

SIREN914955240

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontsaunès (31391)

Code postal31260

AdresseZA GELEA MONTSAUNES 31260

ParcellesA 964 · A 3963

Superficie terrain7196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2751 m²

Surface commerce créée2751 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.