Permis de construire
N° PC 0313912500004
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA GELEA MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
05/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 951
Superficie du terrain
4066 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéMONTSAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
AdresseZA GELEA MONTSAUNES 31260
ParcellesA 951
Superficie terrain4066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant997 m²
Surface locaux créée134 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.