Permis de construire n° PC 03139124P0004 à Montsaunès

Permis de construire

N° PC 03139124P0004

Ville de Montsaunès · 31260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CANAL ZONE GELEA MONTSAUNES 31260

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1029

Superficie du terrain

1029 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montsaunès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéLANDORTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontsaunès (31391)

Code postal31260

AdresseRUE DU CANAL ZONE GELEA MONTSAUNES 31260

ParcellesA 1029

Superficie terrain1029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.