Permis de construire n° PC 03139124P0001 à Montsaunès

Permis de construire

N° PC 03139124P0001

Ville de Montsaunès · 31260

Bénéficiaire

SCI LE LACOMBE

Adresse du terrain

ZA DE GELEA MONTSAUNES 31260

Date d'autorisation

07/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 953

Superficie du terrain

4008 m²

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE LACOMBE

SIRET52083628900014

SIREN520836289

Code postal31360

LocalitéARNAUD-GUILHEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontsaunès (31391)

Code postal31260

AdresseZA DE GELEA MONTSAUNES 31260

ParcellesA 953

Superficie terrain4008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée217 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.