Permis de construire n° PC 03139123P0005 à Montsaunès

Permis de construire

N° PC 03139123P0005

Ville de Montsaunès · 31260

Bénéficiaire

PARC SOLAIRE DE LAPOURTEILLE

Adresse du terrain

LAPOURTEILLE MONTSAUNES 31260

Date d'autorisation

20/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1021 · OA 1019 · OA 26

Superficie du terrain

68267 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationPARC SOLAIRE DE LAPOURTEILLE

SIRET92149396100012

SIREN921493961

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontsaunès (31391)

Code postal31260

AdresseLAPOURTEILLE MONTSAUNES 31260

ParcellesAA 1021 · OA 1019 · OA 26

Superficie terrain68267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.