Permis de construire n° PC 03139123P0004 à Montsaunès

Permis de construire

N° PC 03139123P0004

Ville de Montsaunès · 31260

Bénéficiaire

SCI AEJ

Adresse du terrain

D 117 ZONE D'ACTIVITE MONTSAUNES 31260

Date d'autorisation

31/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1 · A 2 · A 4

Superficie du terrain

99282 m²

Surface locaux créée

931 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AEJ

SIRET75235565100015

SIREN752355651

Code postal31260

LocalitéFIGAROL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontsaunès (31391)

Code postal31260

AdresseD 117 ZONE D'ACTIVITE MONTSAUNES 31260

ParcellesA 1 · A 2 · A 4

Superficie terrain99282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée931 m²

Surface commerce créée931 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.