Permis de construire
N° PC 03139122P0001
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
SCI METGE
Adresse du terrain
ZA DE MONTSAUNES RD 117 GELEA MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 960
Superficie du terrain
3306 m²
Surface locaux créée
599 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI METGE
SIRET43036958700018
SIREN430369587
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
AdresseZA DE MONTSAUNES RD 117 GELEA MONTSAUNES 31260
ParcellesA 960
Superficie terrain3306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée599 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.