Permis de construire n° PC 03139121P0006 à Montsaunès

Permis de construire

N° PC 03139121P0006

Ville de Montsaunès · 31260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTSAUNES

Adresse du terrain

4 CH DES ECOLES ECOLE MONTSAUNES 31260

Date d'autorisation

25/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 197

Superficie du terrain

1560 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/04/2022

Ouverture du chantier16/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSAUNES

SIRET21310391400015

SIREN213103914

Code postal31260

LocalitéMONTSAUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontsaunès (31391)

Code postal31260

Adresse4 CH DES ECOLES ECOLE MONTSAUNES 31260

ParcellesAD 197

Superficie terrain1560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface agricole avant166 m²

Surface agricole créée59 m²

Surface publique avant248 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.