Permis de construire
N° PC 03139121P0003
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
S.F.C.
Adresse du terrain
ZA MONTSAUNES - SAINT-MART MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
07/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2 · A 9
Superficie du terrain
4066 m²
Surface locaux créée
997 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/10/2021
Ouverture du chantier16/03/2022
Achèvement des travaux31/10/2023

👤Demandeur

DénominationS.F.C.
SIRET82777329200012
SIREN827773292
Code postal31260
LocalitéMONTSAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
AdresseZA MONTSAUNES - SAINT-MART MONTSAUNES 31260
ParcellesA 2 · A 9
Superficie terrain4066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée997 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.