Permis de construire
N° PC 03139118P0005
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
GAEC BOYREAU FILS ET FRERES
Adresse du terrain
LA VIGNASSE MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
22/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 154 · C 153 · C 161
Superficie du terrain
49609 m²
Surface locaux créée
378 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/02/2019
Ouverture du chantier25/09/2019
Achèvement des travaux16/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC BOYREAU FILS ET FRERES
SIRET43393781000011
SIREN433937810
Code postal31260
LocalitéMONTSAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
AdresseLA VIGNASSE MONTSAUNES 31260
ParcellesC 154 · C 153 · C 161
Superficie terrain49609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3100 m²
Surface locaux créée378 m²
Surface agricole avant3100 m²
Surface agricole créée378 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.