Permis de construire n° PC 03139118P0001 à Montsaunès

Permis de construire

N° PC 03139118P0001

Ville de Montsaunès · 31260

Bénéficiaire

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Adresse du terrain

6 ROUTE DE SAINT-GIRONS MONTSAUNES 31260

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 132 · AD 133 · AD 134

Superficie du terrain

9304 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

DénominationAGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

SIRET77558122600708

SIREN775581226

Code postal31522

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontsaunès (31391)

Code postal31260

Adresse6 ROUTE DE SAINT-GIRONS MONTSAUNES 31260

ParcellesAD 132 · AD 133 · AD 134

Superficie terrain9304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant589 m²

Surface locaux transformée589 m²

Surface publique avant589 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.