Permis de construire
N° PC 03139115Y0001
Ville de Montsaunès · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DERRESCASAOUS MONTSAUNES 31260
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 159 · C 160 · C 158
Superficie du terrain
21157 m²
Surface locaux créée
234 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/08/2015
Ouverture du chantier28/09/2017

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéMONTSAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontsaunès (31391)
Code postal31260
AdresseDERRESCASAOUS MONTSAUNES 31260
ParcellesC 159 · C 160 · C 158
Superficie terrain21157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.