Déclaration préalable de travaux
N° DP 01513424A0001
Ville de Montsalvy · 15120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MONTSALVY 15120
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 442 · AE 444
Superficie du terrain
1617 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

Code postal15120
LocalitéMONTSALVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneMontsalvy (15134)
Code postal15120
AdresseLE BOURG MONTSALVY 15120
ParcellesAE 442 · AE 444
Superficie terrain1617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.