1. Accueil
  2. Cadastre Montsalvy
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01513420A0016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01513420A0016
Ville de Montsalvy · 15120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSALVY
Adresse du terrain
CHEMIN DU STADE MONTSALVY 15120
Date d'autorisation
11/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 54
Superficie du terrain
19857 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montsalvy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSALVY
SIRET21150134100013
SIREN211501341
Code postal15120
LocalitéMONTSALVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneMontsalvy (15134)
Code postal15120
AdresseCHEMIN DU STADE MONTSALVY 15120
ParcellesAL 54
Superficie terrain19857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.