Déclaration préalable de travaux n° DP 01513418A0009 à Montsalvy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01513418A0009

Ville de Montsalvy · 15120

Bénéficiaire

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

PONT VALAT LO FRADIN MONTSALVY 15120

Date d'autorisation

19/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 50

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/09/2018

👤Demandeur

DénominationAUVERGNE TRES HAUT DEBIT

SIRET52919305400036

SIREN529193054

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneMontsalvy (15134)

Code postal15120

AdressePONT VALAT LO FRADIN MONTSALVY 15120

ParcellesAD 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.