Déclaration préalable de travaux
N° DP 01513417A0002
Ville de Montsalvy · 15120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 AV DE L OEUVRE L. COLOMBAN MONTSALVY 15120
Date d'autorisation
22/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 33
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/02/2017

👤Demandeur

Code postal15120
LocalitéMONTSALVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneMontsalvy (15134)
Code postal15120
Adresse24 AV DE L OEUVRE L. COLOMBAN MONTSALVY 15120
ParcellesAC 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.