Déclaration préalable de travaux
N° DP 01513414A0001
Ville de Montsalvy · 15120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSALVY
Adresse du terrain
CROIX DU COQ MONTSALVY 15120
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 29
Superficie du terrain
588 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSALVY
SIRET21150134100013
SIREN211501341
Code postal15120
LocalitéMONTSALVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneMontsalvy (15134)
Code postal15120
AdresseCROIX DU COQ MONTSALVY 15120
ParcellesAB 29
Superficie terrain588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.