Permis de construire
N° PC 01513414A0002
Ville de Montsalvy · 15120
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
LE BOURG MONTSALVY 15120
Date d'autorisation
09/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 135 · AH 133 · AE 425
Superficie du terrain
9043 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/05/2014
Ouverture du chantier12/11/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIRET26150048200029
SIREN261500482
Code postal15120
LocalitéMONTSALVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneMontsalvy (15134)
Code postal15120
AdresseLE BOURG MONTSALVY 15120
ParcellesAH 135 · AH 133 · AE 425
Superficie terrain9043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5283 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant5283 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.