Permis de démolir
N° PD 01513415A0001
Ville de Montsalvy · 15120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSALVY
Adresse du terrain
PLACE DU CLOITRE - PRESBYTERE MONTSALVY 15120
Date d'autorisation
17/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 237
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSALVY
SIRET21150134100013
SIREN211501341
Code postal15120
LocalitéMONTSALVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneMontsalvy (15134)
Code postal15120
AdressePLACE DU CLOITRE - PRESBYTERE MONTSALVY 15120
ParcellesAE 237
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.