Permis d'aménager
N° PA 01513423A0001
Ville de Montsalvy · 15120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSALVY
Adresse du terrain
CITE DU STADE MONTSALVY 15120
Date d'autorisation
28/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 11
Superficie du terrain
11994 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSALVY
SIRET21150134100013
SIREN211501341
Code postal15120
LocalitéMONTSALVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneMontsalvy (15134)
Code postal15120
AdresseCITE DU STADE MONTSALVY 15120
ParcellesAK 11
Superficie terrain11994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.