Permis de construire n° PC 00413216S0001 à Montsalier

Permis de construire

N° PC 00413216S0001

Ville de Montsalier · 04150

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTSALIER

Adresse du terrain

LE VILLAGE MONTSALIER 04150

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 82 · OH 85

Superficie du terrain

10 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/05/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSALIER

SIRET21040132900011

SIREN210401329

Code postal04150

LocalitéMONTSALIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMontsalier (04132)

Code postal04150

AdresseLE VILLAGE MONTSALIER 04150

ParcellesOH 82 · OH 85

Superficie terrain10 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.