Permis de construire n° PC 0121582510004 à Montsalès

Permis de construire

N° PC 0121582510004

Ville de Montsalès · 12260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTSALES

Adresse du terrain

LE BOURG MONTSALES 12260

Date d'autorisation

26/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 80

Superficie du terrain

1277 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSALES

SIRET21120158700014

SIREN211201587

Code postal12260

LocalitéMONTSALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontsalès (12158)

Code postal12260

AdresseLE BOURG MONTSALES 12260

Parcelles0A 80

Superficie terrain1277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant330 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.