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Permis de construire
N° PC 01215817W1008
Ville de Montsalès · 12260
Bénéficiaire
EARL DES ECURIES DU PARC
Adresse du terrain
ECURIES DU PARC MONTSALES 12260
Date d'autorisation
06/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 717
Superficie du terrain
7376 m²
Surface locaux créée
510 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/01/2018
Ouverture du chantier15/05/2018
Achèvement des travaux30/11/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DES ECURIES DU PARC
SIRET82199017300014
SIREN821990173
Code postal12260
LocalitéMONTSALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontsalès (12158)
Code postal12260
AdresseECURIES DU PARC MONTSALES 12260
ParcellesA 717
Superficie terrain7376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée510 m²
Surface agricole créée510 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.