Permis de construire n° PC 01215817W1005 à Montsalès

Permis de construire

N° PC 01215817W1005

Ville de Montsalès · 12260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BARTUSSE MONTSALES 12260

Date d'autorisation

08/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 42

Superficie du terrain

48353 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/09/2017

Ouverture du chantier13/11/2017

Achèvement des travaux19/03/2018

👤Demandeur

Code postal12260

LocalitéMONTSALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontsalès (12158)

Code postal12260

AdresseBARTUSSE MONTSALES 12260

ParcellesZH 42

Superficie terrain48353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface agricole créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.