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Permis de construire
N° PC 01215815W1005
Ville de Montsalès · 12260
Bénéficiaire
SOCIETE FONTALBAT-MAZARS
Adresse du terrain
RICAN MONTSALES 12260
Date d'autorisation
18/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1288 · A 1174 · A 1172
Superficie du terrain
11498 m²
Surface locaux créée
241 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/12/2015
Ouverture du chantier20/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FONTALBAT-MAZARS
SIRET30905503600011
SIREN309055036
Code postal12260
LocalitéMONTSALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontsalès (12158)
Code postal12260
AdresseRICAN MONTSALES 12260
ParcellesA 1288 · A 1174 · A 1172
Superficie terrain11498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1818 m²
Surface locaux créée241 m²
Surface commerce avant1818 m²
Surface commerce créée241 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.