Permis de construire n° PC 01215824K1005 à Montsalès

Permis de construire

N° PC 01215824K1005

Ville de Montsalès · 12260

Bénéficiaire

SCI PARIS OUEST FONTENAY

Adresse du terrain

LACOUT MONTSALES 12260

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 57 · ZI 58 · ZI 59

Superficie du terrain

33586 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PARIS OUEST FONTENAY

SIRET34156334400033

SIREN341563344

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontsalès (12158)

Code postal12260

AdresseLACOUT MONTSALES 12260

ParcellesZI 57 · ZI 58 · ZI 59

Superficie terrain33586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant529 m²

Surface habitable créée121 m²

Surface habitable issue de transfo529 m²

Surface habitable transformée529 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.