Permis de construire n° PC 01215823K1007 à Montsalès

Permis de construire

N° PC 01215823K1007

Ville de Montsalès · 12260

Bénéficiaire

SCI PARIS OUEST FONTENAY

Adresse du terrain

VIGNE GERDUDE DE LAS COMBE MONTSALES 12260

Date d'autorisation

25/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 433 · 0A 434 · 0A 470

Superficie du terrain

63066 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PARIS OUEST FONTENAY

SIRET34156334400033

SIREN341563344

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontsalès (12158)

Code postal12260

AdresseVIGNE GERDUDE DE LAS COMBE MONTSALES 12260

Parcelles0A 433 · 0A 434 · 0A 470

Superficie terrain63066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable issue de transfo399 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.