Permis de construire
N° PC 01215822K1009
Ville de Montsalès · 12260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTSALES MONTSALES 12260
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1104 · 0A 47 · 0A 48
Superficie du terrain
2474 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt07/11/2023
Date d'autorisation24/02/2022
Ouverture du chantier07/11/2023

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéCHAUMONTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontsalès (12158)
Code postal12260
AdresseMONTSALES MONTSALES 12260
Parcelles0A 1104 · 0A 47 · 0A 48
Superficie terrain2474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.