Permis de construire
N° PC 01215821K1006
Ville de Montsalès · 12260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LEVESQUE MONTSALES 12260
Date d'autorisation
29/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1285 · 0A 1287
Superficie du terrain
4444 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
302 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt28/09/2023
Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

Code postal12260
LocalitéBALAGUIER D'OLT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontsalès (12158)
Code postal12260
AdresseLEVESQUE MONTSALES 12260
Parcelles0A 1285 · 0A 1287
Superficie terrain4444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée302 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.