Permis de construire n° PC 01215817W1007 à Montsalès

Permis de construire

N° PC 01215817W1007

Ville de Montsalès · 12260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L HERMINETTE MONTSALES 12260

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1268

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2017

Ouverture du chantier27/10/2017

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontsalès (12158)

Code postal12260

AdresseL HERMINETTE MONTSALES 12260

ParcellesA 1268

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.