Permis de construire n° PC 04801214C0003 à Monts-Verts

Permis de construire

N° PC 04801214C0003

Ville de Monts-Verts · 48200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

Adresse du terrain

LE ROCHER BLANC LES MONTS-VERTS 48200

Date d'autorisation

18/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 919

Superficie du terrain

8990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

SIRET20000676500016

SIREN200006765

Code postal48120

LocalitéSAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneMonts-Verts (48012)

Code postal48200

AdresseLE ROCHER BLANC LES MONTS-VERTS 48200

ParcellesB 919

Superficie terrain8990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo139 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.