Permis d'aménager
N° PA 04801214C0001
Ville de Monts-Verts · 48200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT GARE D ARCOMIE LES MONTS-VERTS 48200
Date d'autorisation
09/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 919 · B 940 · B 942
Superficie du terrain
9850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

Code postal48120
LocalitéSAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMonts-Verts (48012)
Code postal48200
AdresseLOT GARE D ARCOMIE LES MONTS-VERTS 48200
ParcellesB 919 · B 940 · B 942
Superficie terrain9850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.