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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04801219C0007
Ville de Monts-Verts · 48200
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE
Adresse du terrain
CHAMP GRAND LES MONTS-VERTS 48200
Date d'autorisation
21/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 20
Superficie du terrain
867 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/12/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE
SIRET25480019600019
SIREN254800196
Code postal48200
LocalitéLA FAGE-SAINT-JULIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMonts-Verts (48012)
Code postal48200
AdresseCHAMP GRAND LES MONTS-VERTS 48200
ParcellesZE 20
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.