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Permis de construire
N° PC 08616712N0005
Ville de Monts-sur-Guesnes · 86420
Bénéficiaire
ASS PROGECAT
Adresse du terrain
RUE DU PETIT CROUAILLES MONTS-SUR-GUESNES 86420
Date d'autorisation
17/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 99 · AL 221 · AL 223
Superficie du terrain
15351 m²
Surface locaux créée
306 m²
Nb chambres
9
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation17/03/2013
Ouverture du chantier16/06/2014
Achèvement des travaux16/01/2015

👤Demandeur

DénominationASS PROGECAT
SIRET34257274000013
SIREN342572740
Code postal86200
LocalitéLOUDUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneMonts-sur-Guesnes (86167)
Code postal86420
AdresseRUE DU PETIT CROUAILLES MONTS-SUR-GUESNES 86420
ParcellesAL 99 · AL 221 · AL 223
Superficie terrain15351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1874 m²
Surface locaux créée306 m²
Surface commerce avant1874 m²
Surface commerce créée306 m²
Nombre de chambres9
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.