Permis de construire
N° PC 08616712N0003
Ville de Monts-sur-Guesnes · 86420
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE MONTS-SUR-GUESNES 86420
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 282P
Superficie du terrain
600 m²
Surface locaux créée
129 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
SIRET24860044700275
SIREN248600447
Code postal86200
LocalitéLOUDUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneMonts-sur-Guesnes (86167)
Code postal86420
AdresseZONE ARTISANALE MONTS-SUR-GUESNES 86420
ParcellesAI 282P
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée129 m²
Surface commerce créée129 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.