Déclaration préalable de travaux n° DP 08616721A0019 à Monts-sur-Guesnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08616721A0019

Ville de Monts-sur-Guesnes · 86420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU PETIT CROUAILLES MONTS-SUR-GUESNES 86420

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 239

Superficie du terrain

1309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

Code postal86420

LocalitéMONTS-SUR-GUESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneMonts-sur-Guesnes (86167)

Code postal86420

Adresse2 RUE DU PETIT CROUAILLES MONTS-SUR-GUESNES 86420

ParcellesAL 239

Superficie terrain1309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.