Permis de construire
N° PC 08616722A0004
Ville de Monts-sur-Guesnes · 86420
Bénéficiaire
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LE CHAMP BRAULT MONTS-SUR-GUESNES 86420
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 14 · AM 16 · AM 17
Superficie du terrain
Logements créés
12
Surface habitable créée
893 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
SIRET30432689500014
SIREN304326895
Code postal86420
LocalitéMONTS-SUR-GUESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneMonts-sur-Guesnes (86167)
Code postal86420
AdresseLE CHAMP BRAULT MONTS-SUR-GUESNES 86420
ParcellesAM 14 · AM 16 · AM 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Surface habitable créée893 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.