Déclaration préalable de travaux n° DP 01444919U0006 à Monts-en-Bessin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01444919U0006

Ville de Monts-en-Bessin · 14310

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

CHEM RURAL 23 LE PETIT HAUT FECQ MONTS-EN-BESSIN 14310

Date d'autorisation

23/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2263

Superficie du terrain

2263 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/05/2019

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMonts-en-Bessin (14449)

Code postal14310

AdresseCHEM RURAL 23 LE PETIT HAUT FECQ MONTS-EN-BESSIN 14310

ParcellesB 2263

Superficie terrain2263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.