Permis d'aménager
N° PA 0371592440002
Ville de Monts · 37260
Bénéficiaire
CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
Adresse du terrain
NETILLY MONTS 37260
Date d'autorisation
14/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 13 · ZE 15
Superficie du terrain
168908 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationCC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
SIRET20007265000019
SIREN200072650
Code postal37250
LocalitéSORIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneMonts (37159)
Code postal37260
AdresseNETILLY MONTS 37260
ParcellesZE 13 · ZE 15
Superficie terrain168908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.