Déclaration préalable de travaux n° DP 0371591840093 à Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0371591840093

Ville de Monts · 37260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTS

Adresse du terrain

PRAIRIE DE LA FONTAINE MONTS 37260

Date d'autorisation

08/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTS

SIRET21370159200072

SIREN213701592

Code postal37260

LocalitéMONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMonts (37159)

Code postal37260

AdressePRAIRIE DE LA FONTAINE MONTS 37260

ParcellesBN 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.