Permis de construire n° PC 0371591510010 à Monts

Permis de construire

N° PC 0371591510010

Ville de Monts · 37260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTS

Adresse du terrain

RUE DES PATIS MONTS 37260

Date d'autorisation

10/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2299

Superficie du terrain

17960 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTS

SIRET21370159200072

SIREN213701592

Code postal37260

LocalitéMONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMonts (37159)

Code postal37260

AdresseRUE DES PATIS MONTS 37260

ParcellesB 2299

Superficie terrain17960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.