Permis de construire n° PC 07645024B0002 à Montroty

Permis de construire

N° PC 07645024B0002

Ville de Montroty · 76220

Bénéficiaire

ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

Adresse du terrain

92 PL DE L EGLISE MONTROTY 76220

Date d'autorisation

03/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 442

Superficie du terrain

10532 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

SIRET42118791500051

SIREN421187915

Code postal76220

LocalitéMONTROTY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontroty (76450)

Code postal76220

Adresse92 PL DE L EGLISE MONTROTY 76220

ParcellesB 442

Superficie terrain10532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface locaux transformée272 m²

Surface publique avant272 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.